ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le biais des sites Internet du réseau (incluant de façon non exclusive jeremie-vanopdenbosch.com) de la SRL VODB CONSULTING GROUP (« le Vendeur »).
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SRL VODB CONSULTING GROUP une commande validée des Produits (« Les Produits ») proposés à la vente via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://jeremie-vanopdenbosch.com/cgv et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur nos sites internet ou sur nos documents supports servent simplement d’illustrations de nos Produits et ne sont donc pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le Vendeur.
Toute commande passée sur un site internet appartenant à la SRL VODB CONSULTING GROUP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Il appartient au Client de sélectionner sur les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour les commandes de programmes en ligne, le Client souhaitant acquérir un Produit en fait la demande en cliquant sur les boutons prévus à cet effet sur les pages de présentation et bons de commandes relatives à ce Produit.
Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe » ou de « Paypal » ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.
Lors du paiement, le Client est informé du délai de livraison du Produit.
ARTICLE 3 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - PENALITE DE RETARDS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Les prix de nos Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de votre inscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur les sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par internet « Stripe » ou « Paypal » selon disponibilité ;
En souscrivant à nos Produits, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit pour régler votre achat selon les termes choisis (plan de paiement en 1 ou plusieurs règlements) lors de la passation de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre carte de crédit, votre compte sera suspendu jusqu’à ce que la somme due soit réglée.
Par ailleurs, tout retard de paiement donne lieu de plein droit, et sans sommation, à un intérêt moratoire de 1,25% par mois de retard entamé jusqu’au complet paiement. En outre il sera dû une indemnité complémentaire de 10 % du montant principal restant dû avec un minimum de 25,00 € et un montant de 40 € par mensualité impayée pour couvrir les frais administratifs de recouvrement amiable.
ARTICLE 4 – Livraisons
Les Produits en ligne commandés par le Client sont livrés par voie électronique dès validation du paiement et cela à l’adresse email indiquée par le Client dans le bon de commande.
Pour les Produits existants et accessibles sur les sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP, dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le Client reçoit un accès total au Produit commandé via la plateforme Clickfunnels à travers un espace membre protégé par un mot de passe.
Pour les Produits vendus en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle et qui ne sont pas encore accessibles sur les sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP, ceux-ci sont livrés par voie électronique dans le délai indiqué lors de la précommande.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits précommandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les dates prévisionnelles de parution des Produits ne sont cependant pas contractuelles.
ARTICLE 5 – Politique de remboursement
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le Produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 14 jours maximum selon les conditions spécifiées sur la page de présentation. En cas de non satisfaction du contenu proposé et si le client n'a pas consommé plus de 40% du programme, le client aura 14 jours suivant la date d'achat pour se désister de cette formation et se faire rembourser. Le client ne pourra cependant pas se faire rembourser pour toute autre raison indépendante du contenu de la formation. Par ailleurs, le client ne peut émettre qu'une seule demande de remboursement durant cette période. Si cette demande a été refusée car elle ne respecte pas les critères de remboursement, en aucun cas, le client ne pourra émettre une demande ultérieure justifiée par un autre motif. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.
Par ailleurs, le délai de rétractation de 14 jours n'est plus applicable dans le cas de toute demande de remboursement faisant suite à un signalement par email du Vendeur vis-à-vis du non respect de la part du Client de la charte éthique mentionnée dans le groupe facebook privé de la formation (section à propos) et ce principalement lorsque le membre concerné utilise les fins de ce groupe dans une approche commerciale de démarchage des autres membres du groupe.
Lors de l'achat de places pour des séminaires ou conférences, nous ne faisons pas de remboursements. Cependant, en cas de non participation à l'événement, les places peuvent être transférées à une autre personne à condition de nous communiquer ce changement ainsi que les coordonnées de la personne endéans les 15 jours qui précèdent l'événement concerné.
ARTICLE 6 – Offre d’essai, inscription, paiement automatique et annulation
Lorsque une offre d’essai est proposée au Client, cet essai commencera immédiatement après l’inscription du Client et se poursuivra pendant la période de l'offre d'essai indiquée sur les sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING au moment de l’inscription. Les offres d'essai ne sont disponibles que pour les périodes limitées définies sur le site Web.
Si le Client ne souhaite pas continuer la formation après la fin de la période d’essai, ce dernier doit contacter le Vendeur au moins 12 heures avant la fin de la période d'essai en envoyant une demande d'annulation à l'adresse électronique contact@jeremie-vanopdenbosch.com. Si le Client n’annule pas au moins 12 heures avant la fin de sa période d’essai, son inscription à la formation continuera automatiquement et la carte de paiement que le Client a fournie au moment de son inscription en ligne sera débitée du montant total de la formation fourni au moment de son inscription.
Article 7 – Responsabilité
VODB CONSULTING GROUP offre des programmes d’accompagnement sérieux pour des personnes qui veulent investir en elles et engage sa responsabilité sur la qualité des Produits fournis et à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au Client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat, le résultat obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client. Le Client comprend en effet qu’il est la seule personne responsable de ses succès basés sur plusieurs facteurs qui lui sont inhérents tels ses aptitudes, ses connaissances, sa détermination, son éthique, sa capacité se remise en question, ses expérimentations, etc. (Liste non exhaustive).
Les Produits proposés par les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP ne doivent pas être utilisés à des fins malveillantes, inappropriées ou illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. VODB CONSULTING GROUP ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un usage inapproprié de ses Produits, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions. Vous comprenez et approuvez que le contenu des sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP sont à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou Produit proposé par les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : un expert-comptable, avocat fiscaliste, psychologue,…). Les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP s’efforcent de fournir des informations aussi précises, scientifiques et modernes que possible. Toutefois, VODB CONSULTING GROUP ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour. Toutes les informations indiquées sur les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP ne sont pas exhaustifs. En utilisant les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu des sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois belges et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, totale ou partielle des Produits et contenus proposés par les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP est formellement interdite, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute revente directe ou indirecte des modules vidéos, fichiers ou accès à un espace membre est également strictement interdit. Si le Client revend de manière directe ou indirecte les Produits proposées par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte du Client ainsi qu’aux supports de formation.
Le Client reconnaît et accepte que les Produits vendus et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le Client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le Client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.
Avertissement : Pour les programmes d'accompagnement (en ligne ou en présentiel), le coaching en ligne que vous allez suivre s’adresse à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel en conseils ainsi que toute personne en préparation d'une telle activité, de s’inscrire à notre programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient. En vous inscrivant, vous déclarez que vous n’êtes pas un professionnel en la même matière enseignée dans mes divers programmes. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre expertise (informations, connaissances et savoir-faire) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre expertise.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez aux sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP un témoignage vidéo, écrit ou oral sur un de ses Produits, que celui-ci devient la propriété des sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre activité ou profession.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vous saisissant votre prénom et votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les conseils de la société VODB CONSULTING GROUP par email et/ou via sa newsletter. Le propriétaire de cette liste de courriel est VODB CONSULTING GROUP. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Vous pouvez vous désabonner ou modifier vos coordonnées à tout moment.»
De même, lors d’une inscription à l’un de nos programmes, vous vous engagez à fournir, par téléphone ou email, toute information personnelle requise par les sites Internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP pour le bon déroulement du programme (à titre d’exemple : nom, âge, profession, niveau de revenus, objectifs, etc. Liste non exhaustive). VODB CONSULTING GROUP s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Les présentes conditions ainsi que, de manière générale, les relations entre VODB CONSULTING GROUP et le Client sont exclusivement régies par le droit belge et tout litige à leur sujet est soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant par ailleurs seuls compétents.
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites internet du réseau de la SRL VODB CONSULTING GROUP (incluant de façon non exclusive jeremie-vanopdenbosch.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.